Aides à l'immobilier d'entreprises
Nouvelle-Aquitaine · Subvention · Avance remboursable · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention
Subvention, avance remboursable, location ou rabais sur le prix du terrain selon le projet. Montant variable selon la taille de l'entreprise. Dépenses éligibles entre 20 000 et 1 200 000 € HT.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• TPE et PME sous forme sociétale ayant ou projetant d'avoir leur siège social ou établissement secondaire sur le territoire de la CC des Luys en Béarn
• Entreprises à jour de leurs cotisations fiscales et sociales
• Entreprises en création ou en développement
• Entreprises de production industrielle, artisanale et/ou de services à la production
• Entreprises de commerce de détail uniquement pour un commerce de première nécessité sans concurrence sur la commune
• Entreprises d'ingénierie et d'études techniques
• Entreprises du secteur du tourisme (hébergements touristiques avec label qualitatif)
• Sociétés d'Économie Mixte et sociétés de crédit-bail immobilier portant des investissements pour une entreprise éligible
Conditions
• Être saine et viable
• Être à jour de ses obligations sociales et fiscales
• Ne pas être confrontée à des difficultés financières de nature à obérer la poursuite de l'activité
• Démontrer sa capacité à mener à bien le projet
• S'engager à créer de l'emploi
• Dépenses éligibles comprises entre 20 000 et 1 200 000 € HT
Le conseil de l'expert
« Ce subvention + « PM'up » (subvention via Région Ile-de-France) = financement complet de votre projet. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Coûts de construction et/ou de réhabilitation
• Coûts de VRD et de raccordement aux réseaux (dans la limite de 10 % de l'assiette des dépenses éligibles)
• Coûts des études techniques, de maîtrise d'œuvre, d'assistance à maîtrise d'ouvrage
• Coûts d'acquisition du bâtiment (si coût des travaux de réhabilitation correspondent à au moins 50 % du coût d'acquisition)
• Coûts d'acquisition foncière
Contact
CC des Luys en Béarn
📞 06 27 95 77 71 · ✉️ antoinehielle@cclb64.fr · 📍 Serres-Castet
📞 06 27 95 77 71 · ✉️ antoinehielle@cclb64.fr · 📍 Serres-Castet
Financé par : CC des Luys en Béarn
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