territorialeSubvention

Aides à l'immobilier d'entreprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Permettre aux TPE et PME locales de poursuivre leur développement, dans une logique de développement endogène ;Contribuer à l’implantation de nouveaux projets d’investissements, dans une logique de développement exogène

Montant & Financement

Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.

Opérations éligibles

Investissement immobilier supérieur à 300 000 € HT et créant au moins 3 emplois

Bénéficiaires

PME ayant leur siège social ou exerçant leur activité principale sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée. L’agglomération réserve son aide aux projets contribuant à renforcer des filières et des secteurs d’activités jugées stratégiques pour son territoire.L'aide peut aussi être versée : au maitre d’ouvrage, public ou privé, qui la répercute intégralement à l’entreprise ;à une société à vocation immobilière (SCI), le capital de cette dernière devra être détenu majoritairement (plus de 51 %) par le ou les actionnaires majoritaires de l’entreprise bénéficiaire de l’aide et utilisatrice du bien immobilier concerné par le projet.

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Sète agglopole méditerranée - Développement économique
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Occitanie
Financeurs
Sète Agglopôle Méditerranée