Aides à l'immobilier d'entreprise
Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes · Prêt · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025Permanent
En résumé
Montant du prêt
Prêt à taux zéro et sans garantie représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, sur 7 ans avec différé de 2 ans possible. Seuil minimum de 150 000 € HT pour TPE et PME.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• TPE inscrites au RNE ayant un projet d'investissement immobilier dans le Calvados
• PME inscrites au RNE ayant un projet d'investissement immobilier dans le Calvados
• ETI au sens communautaire inscrites au RNE ayant un projet d'investissement immobilier dans le Calvados
• SCI dont le capital est détenu majoritairement par la société d'exploitation et ses associés, s'engageant à répercuter l'aide à la société d'exploitation
Conditions
• Déposer un dossier de demande avant le démarrage des travaux
• S'engager à maintenir les emplois salariés existants pendant la durée du programme
• Justifier de la faisabilité financière du projet présenté
• Être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales
• Communiquer sur l'aide accordée par le Département et le cas échéant, l'EPCI et la Région Normandie
• Seuil minimum de 150 000 € HT de dépenses éligibles pour les TPE et PME
• Seuil minimum de 2 500 000 € HT de dépenses éligibles pour les ETI
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Prêt à moyen ou long terme classique » (Crédit à partir de 50 000 e...). »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Acquisition foncière
• Construction, extension, acquisition, travaux d'aménagement et de requalification d'un bâtiment
Contact
Département 14 - Calvados - Service développement local et fonds européens - Pôle immobilier d’entreprise
📞 02 31 57 14 14 · 📍 CAEN
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Financé par : Département 14 - Calvados
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