territorialeSubvention

Aide en faveur des TPE

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir les projets des TPE de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire.

€

Montant & Financement

Subvention de 30 pour cent maximum des dépenses : de 800 à 5 000 euros en création ou reprise, de 800 à 3 000 euros pour les autres projets

En cas de création ou de reprise d'entreprise : subvention comprise entre 800 et 5 000 € ;Pour les autres projets : subvention comprise entre 800 et 3 000 €. Le taux maximum d'aide est de 30 % des dépenses éligibles. Un bonus de 10 % sera accordé pour les investissements innovants dans le domaine environnemental, social, du numérique, réduisant la pénibilité ou employant une technique particulière.Cette aide ne peut être demandée qu'une fois tous les 3 ans.

● Opérations éligibles

  • Création, modernisation et extension du local professionnel
  • Agencement et matériel
  • Travaux d'économies d'énergie
  • Amélioration des conditions de travail et de sécurité
  • Mise en accessibilité des commerces et ERP
  • Rénovation de devanture et vitrine
  • Achat et équipement de véhicules de tournée
  • Matériel apportant une plus-value à l'entreprise

Bénéficiaires

  • TPE artisanales inscrites au RNE (CA inférieur à 30 000 euros)

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire, Cher (18)
Financeurs
CC Pays Fort Sancerrois Val de Loire

Voir aussi