Aide en faveur des TPE
2 000€
montant max
Indre (36) · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié juin 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention800€ — 2 000€
Subvention de 30 % du montant HT de l'investissement, pour les projets supérieurs à 2 700 €, comprise entre 800 et 2 000 €.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises artisanales et commerciales inscrites au RNE
• Entreprises agricoles (transformation et vente directe)
• Propriétaires de sites touristiques ouverts au public
• Professions libérales inscrites au RNE
• Entreprises d'insertion
Conditions
• Exercer son activité à titre principal
• Être propriétaire du fonds artisanal ou commercial exploité
• Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'€ HT
• Ne pas être soumis au régime de la micro-entreprise
• Être à jour des obligations légales, fiscales et sociales
• Ne pas être soumis à une procédure collective
• Présenter un plan de financement équilibré
• Être aux normes environnementales, sécurité et hygiène
• Avoir les autorisations d'urbanisme nécessaires
• Ne pas avoir débuté les investissements avant la demande
Le conseil de l'expert
« Cumulez avec « Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura » (Subvention representant 80 ... via Union européenne) pour couvrir aussi soutenir le developpement des territo.... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Création, modernisation et extension du local professionnel
• Agencement et mobilier amortissable
• Rénovation et extension de devanture et vitrine
• Équipement des véhicules de tournée
• Investissement en matériel apportant une plus-value à l'entreprise
• Travaux liés aux économies d'énergie
• Amélioration des conditions de travail et de sécurité
• Travaux de mise en accessibilité
Contact
Communauté de Communes du Val de Bouzanne
📞 02 54 31 20 06 · 📍 NEUVY-SAINT-SEPULCRE
📞 02 54 31 20 06 · 📍 NEUVY-SAINT-SEPULCRE
Financé par : CC du Val de Bouzanne, Région Centre-Val de Loire
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