territorialeSubvention

Aide aux TPE

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir les projets immobiliers des petites entreprises.

€

Montant & Financement

Subvention représentant 20 % maximum de la dépense éligible HT pour le projet d’investissement immobilier, plafonnée à 15 000 € maximum par projet.Une entreprise ayant déjà bénéficié de cette subvention ne peut représenter une nouvelle demande d’aide avant l’expiration d’un délai de trois ans.

● Opérations éligibles

Investissements immobiliers concernernant : création d’entreprise ;reprise d’entreprise ;projets de développement ;montées en gamme. Est exclu l’achat des murs seuls sans réalisation de travaux, sauf si ces investissements s’inscrivent dans : un développement réel d’activité ;un projet de transmission/reprise de l’entreprise ;un projet de création d’entreprise.

Conditions

Le montant minimum des dépenses éligibles doit être de 30 000 € HT.

Bénéficiaires

TPE jusqu’à 5 salariés (en comptant le chef d’entreprise, qu’il soit salarié ou pas), ayant une activité principale de : Production / construction ;Transformation ;Réparation ;Prestation de service. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;services financiers, banques, assurances ;agriculture ;pêche ;associations ; locataires (exceptés ceux éligibles au dispositif PLCA)

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Sud Vendée Littoral

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Pays-de-la-Loire
Financeurs
CC Sud Vendée Littoral

Voir aussi