territorialeSubvention
Aide aux investissements immobiliers
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-06-27
Objet du dispositif
Favoriser l’implantation et le développement immobilier des entreprises de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.Ce dispositif est mobilisable jusq'au 1er décembre 2027.
€
Montant & Financement
Subvention de 30 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 75 000 euros.
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 75 000 €.
● Opérations éligibles
- Dépenses HT liées à la rénovation d'un bâtiment existant, lieu d'exercice de l'activité
- Dépenses HT liées à l'extension d'un bâtiment existant, lieu d'exercice de l'activité
Bénéficiaires
- TPE inscrites au RNE
- Situées en dehors de la notion de centralité définie par le DAACL
- Situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales
- Propriétaire de son bâtiment et y exerçant son activité
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnaiscontact@grand-st-emilionnais.org
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-06-27
- Zone Géographique
- Gironde (33)
- Financeurs
- CC du Grand Saint-Emilionnais