Aide aux investissements des entreprises

Investissements de contraintes induits notamment par l’application de normes sanitaires et les normes liées à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ;Dépenses de mise en conformité et de modernisation de l’outil de production permettant à l’entreprise d’accroître sa rentabilité et son efficacité ;Investissement de capacité qui permet la satisfaction d’une clientèle plus nombreuse ;Véhicules industriels de types « camion benne », véhicules ateliers ou totalement dédié à l’activité professionnelle avec un aménagement intérieur spécifique dont le coût est supérieur à 1000 € HT, (véhicules de tournées aménagés pour la vente de produits alimentaires / Véhicules « atelier » avec un aménagement spécifique indispensable à l’activité (uniquement pour les entreprises dont le siège social est sur le territoire de la Communauté de Communes) ;Outillage et mobilier spécifique à l’activité professionnelle, d’un montant supérieur à 500 € HT. Il est possible de réaliser des groupes de matériel d’un même type permettant de dépasser le seuil de 500 € HT ;Prise en compte des achats de matériaux, lorsque l’entreprise réalise elle-même les travaux (ces derniers doivent être en lien direct avec le corps de métier de l’entreprise inscrit dans le KBIS ou l’extrait RM) ;Prise en compte des coûts de transfert ou de déménagement ;Fonds de commerce en cas de reprise (uniquement pour le matériel) ;Logiciels informatiques permettant d’accroitre la productivité de l’entreprise (hors gestion), la création d’un site internet dédié exclusivement à l’activité de l’entreprise ;Signalétique ;Etudes de marché. Le matériel d'occation est éligible sous certaines conditions.Ne sont pas éligibles : acquisitions réalisées en location par option d’achat (crédit-bail, leasing..) ;acquisitions de matériel réalisées pour leurs mises en location ;projets immobiliers portés par une SCI ; dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel ;achat de véhicules standards ; consommables ;achat de terrain en vue de construire ;Investissements financés dans le cadre d’artisanat de demain. %mini%