territorialeSubvention
Aide aux commerces
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Aider les petites entreprises à s’adapter aux mutations de leur environnement et assurer à plus long terme le maintien et le développement d’activité et d’emploi sur le territoire.Dynamiser des activités commerciales, artisanales et de services, en soutenant la nécessaire modernisation et en améliorant l’attractivité des commerces.
€
Montant & Financement
Subvention dans le cadre du régime de minimis, un seul dossier par an par entreprise
Une même entreprise ne peut déposer qu’un seul dossier par an.L’aide est cumulable avec le dispositif mis en place par la Région Grand Est dans le cadre de son programme de revitalisation des bourgs structurants en milieu rural.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
● Opérations éligibles
- Travaux d'aménagement et modernisation des espaces d'accueil du public
- Rénovation de devanture commerciale
- Acquisition d'outillage ou mobilier spécifique (coût unitaire supérieur à 500 euros HT)
- Acquisition de véhicules ateliers ou dédiés (aménagement supérieur à 3 000 euros HT)
- Matériel d'occasion et véhicules d'occasion éligibles sous conditions
Conditions
- Mentionner le soutien financier de la CC du Pays de Stenay dans les communications
- Ne pas avoir engagé les investissements avant la demande
- Maintenir les investissements en activité pendant au moins 5 ans
- Réaliser et payer les investissements dans les 12 mois suivant l'attribution
Bénéficiaires
- Entreprises commerciales de moins de 10 salariés
- CA annuel inférieur à 1 million d'euros
- Plus de 50 % du CA réalisé en vente aux particuliers
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunoisaccueil@ccstenaydun.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Pays de Stenay et du Val Dunois, Meuse (55)
- Financeurs
- CC du Pays de Stenay et du Val Dunois