territoriale
Aide au loyer
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-29
Objet du dispositif
Soutenir les porteurs de projets souhaitant s'installer dans un local commercial
€
Montant & Financement
Subvention plafonnée à 2 400 euros sur un an, dégressive par trimestre (75 %, 50 %, 50 %, 25 % du loyer).
Subvention plafonnée à 2 400 € sur une année et représentant :
75 % maximum du loyer hors charge dans la limite de 300 € par mois pour le premier trimestre ; 50 % maximum du loyer hors charge dans la limite de 200 € par mois pour le second et le troisième trimestre ;25 % maximum du loyer hors charge dans la limite de 100 € par mois pour le quatrième trimestre.
Une enveloppe de 500 € maximum par entreprise sera prise en charge par l'intercommunalité pour couvrir le reste à charge du chef d'entreprise pour le suivi d'une formation collective et/ou individuelle obligatoire dans l'année suivant la création ou la reprise de l'entreprise.Ce dispositif ne pourra pas être cumulé avec l'aide à la création-reprise de la Communauté de Communes Carmausin Ségala. Un même porteur de projet ayant bénéficié de cette aide ou de celle aux loyers ne pourra pas redemander une aide pendant 5 ans.
● Opérations éligibles
- Prise en charge du loyer commercial (hors charges et caution)
Conditions
- Local commercial accessible au public avec vente de biens ou services
- Au moins 5 jours d'ouverture hebdomadaire
- Demande dans un délai de deux mois après la signature du bail
- Offre diversifiée et différenciante pour les créations
- Non cumulable avec l'aide à la création-reprise de la CC Carmausin Ségala
Bénéficiaires
- Entreprises commerciales ou artisanales inscrites au RNE
- Artistes-auteurs
- Projet d'installation en création-reprise sur la CC Carmausin-Ségala
Références & Contacts
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-29
- Zone Géographique
- Territoire spécifique
- Financeurs
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