Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
5 000€
montant max
Haute-Saône (70), Somme (80) · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention500€ — 5 000€
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• TPE commerciales, artisanales ou de services de moins de 10 salariés ETP
• Chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'€
• Disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
• Inscrites au RCS et/ou RM
• À jour de ses obligations sociales et fiscales
Conditions
• Le projet d'investissement (hors immobilier) doit être compris entre 2 500 et 30 000 € HT
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide au développement des TPE » (jusqu'à 9000€). »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Investissements productifs neufs
• Investissements productifs d'occasion de moins de 5 ans
• Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides, etc.)
• Véhicules utilitaires électriques neufs ou d'occasion
• Aménagements nécessaires à l'utilisation des véhicules électriques
• Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
• Investissements incorporels liés au projet de développement (brevets, logiciels, ERP, etc.)
• Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, etc.)
Contact
Communauté de Communes Nièvre et Somme
📞 03 22 39 40 40 · 📍 Flixecourt
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Financé par : CC Nièvre et Somme
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