territorialeSubvention
Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-06-30
Objet du dispositif
Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ;Encourager les investissements de croissance ;Favoriser la création d’emplois sur le territoire régional ;Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % de la dépense HT, de 1 000 à 6 000 euros (investissement de 5 000 à 30 000 euros).
Subvention représentant 20 % de la dépense HT sur un investissement compris entre 5 000 € et 30 000 € soit un plafond d’aide compris entre 1 000 et 6 000 €
● Opérations éligibles
- Investissements productifs neufs (investissements corporels)
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
- Investissements de stockage de l'outil de production
- Véhicules utilitaires thermiques ou électriques et aménagements
- Prestations externes en communication (site web, logo, outils de communication)
- Matériel numérique ou connecté lié à l'activité
- Investissements incorporels (brevets, logiciels, licences, marques)
Bénéficiaires
- TPE avec chiffre d'affaires inférieur ou égal à 2 millions d'euros
- Exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
- Inscrite au RNE
- À jour de ses obligations fiscales et sociales
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté de Communes du Pays de Mormalc.huin[arobase]cc-paysdemormal.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-06-30
- Zone Géographique
- Nord (59)
- Financeurs
- CC du Pays de Mormal