Aide au développement des TPE

6 000€
montant max
Pas-de-Calais (62) · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable

En résumé

Montant de la subvention1 400€ — 6 000€

Subvention de 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 6 000 €, pour des investissements de 7 000 à 30 000 € HT.

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés
TPE dont le chiffre d'affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 millions d'€
TPE disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum, inscrite au RNE, à jour de ses obligations fiscales et sociales
Professionnels de santé en tension (médecins généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes) selon zonages ARS
Conditions
Le chef d'entreprise doit exercer son activité à titre principal.
Le chef d'entreprise doit être accompagné par une structure d'accompagnement (CCI, CMA, BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées).
Les investissements financés devront rester au moins 3 ans dans l'entreprise.
Les investissements devront être compris entre 7 000 € HT et 30 000 € HT.

Le conseil de l'expert

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Informations complémentaires

Opérations financées+
Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ou achetés en crédit-bail
Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production
Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides, rack, etc.)
Investissements incorporels liés au projet de développement (conseils, brevet, communication)
Véhicules utilitaires électriques ou hybrides
Aménagements nécessaires à l'utilisation des véhicules utilitaires électriques (bornes)
Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, etc.)

Contact

Communauté de communes des 7 Vallées
📞 03 21 03 80 50 · 📍 AUCHY LES HESDIN
Financé par : CC des 7 Vallées

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