territorialeSubvention

Aide au développement des TPE

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Dynamiser le tissu économique du territoire de la Communauté de Communes Pays d’Opale et encourager les entreprises qui investissent et développent leurs activités.

€

Montant & Financement

Subvention de 20 pourcent des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros, avec bonus écologique de 1 000 euros possible

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €.Un bonus de 1 000 € pourra être accordé sous réserve des engagements de l’entreprise en faveur de la transition écologique (politique d’achats responsables, gestion des déchets, circuits courts d’approvisionnement, économies d’énergie, gestion de l’eau, etc.).

● Opérations éligibles

  • Acquisition ou modernisation de l'outil de production
  • Dépenses d'aménagement de locaux d'activité
  • Acquisition de véhicules propres à vocation professionnelle
  • Prestations externes de communication (site web, logo)

Conditions

  • Investissements compris entre 5 000 et 30 000 euros HT
  • Accompagnement obligatoire par CCI, CMA ou BGE
  • Pour les entreprises de plus de 5 ans, création d'emploi exigée

Bénéficiaires

  • Entreprises artisanales, commerciales ou de services
  • Entreprises touristiques
  • Effectif inférieur ou égal à 10 salariés
  • Chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros
  • Premier exercice fiscal clôturé

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Pays d’Opaledga1@cc-paysdopale.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
CC Pays d'Opale, Pas-de-Calais (62)
Financeurs
CC Pays d'Opale

Voir aussi