territorialeSubvention

Aide au développement des TPE

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-17

Objet du dispositif

Accompagner les entreprises de la Communauté de communes de l'Est de la Somme dans leurs projets de développement et d’investissement en équipements matériels.

€

Montant & Financement

Subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, aide comprise entre 600 et 6 000 euros.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles d’investissement HT pour un montant compris entre 3 000 € HT et 30 000 € HT, soit une aide comprise entre 600 € et 6 000 €.

● Opérations éligibles

  • Coût des équipements neufs ou d'occasion liés à l'activité
  • Coût des aménagements nécessaires à l'installation des équipements

Bénéficiaires

  • TPE inscrites au RNE
  • Disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
  • Réalisant un CA consolidé inférieur ou égal à 1 million d'euros
  • À jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Ne répondant pas à la définition européenne de l'entreprise en difficulté

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes de l'Est de la Sommecontact@estdelasomme.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-17
Zone Géographique
Hauts-de-France
Financeurs
CC de l'Est de la Somme

Voir aussi