Aide au développement des TPE
6 000€
montant max
Communauté de communes du Pays de Bray, Oise (60) · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention6 000€
Subvention de 20% maximum de l'assiette éligible plafonnée à 30 000 € HT, soit jusqu'à 6 000 €
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• TPE de moins de 10 salariés
• Chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'€
• Situées sur le territoire de la CC du Pays de Bray
Conditions
• Moins de 10 salariés
• Chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'€
• Premier exercice fiscal clôturé
• Inscription au RNE
• À jour des obligations fiscales et sociales
• Une seule aide par entreprise et par an
Le conseil de l'expert
« Soutenir les investissements producti... ? L'étape suivante : « Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services » finance jusqu'à 9000€. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Investissements productifs neufs
• Équipements liés à l'activité
Contact
Communauté de communes du Pays de Bray
📞 03.44.81.35.20 · ✉️ contact@cc-paysdebray.fr · 📍 Lachapelle aux Pots
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Financé par : CC du Pays de Bray, Région Hauts-de-France
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