territorialeSubvention
Aide au développement des PME
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-06-30
Objet du dispositif
Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement.
€
Montant & Financement
Subvention de 10 % de la dépense HT, de 1 000 à 15 000 euros (investissement de 10 000 à 150 000 euros). Bonification de 5 % pour la décarbonation.
Subvention représentant 10 % de la dépense HT sur un investissement compris entre 10 000 € HT et 150 000 € HT € soit un plafond d’aide compris entre 1000 € et 15000 €.Les entreprises s’inscrivant dans une démarche de décarbonation pourront bénéficier d’une bonification de 5 % de la subvention.
● Opérations éligibles
- Investissements productifs neufs (investissements corporels)
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
- Investissements de stockage de l'outil de production
Bénéficiaires
- PME disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
- Inscrites au RNE
- À jour des obligations fiscales et sociales
- Ne répondant pas à la définition des entreprises en difficulté
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
- Communauté de Communes du Pays de Mormalc.huin[arobase]cc-paysdemormal.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-06-30
- Zone Géographique
- Nord (59)
- Financeurs
- CC du Pays de Mormal