Aide au développement des PME
15 000€
montant max
Nord (59) · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié juin 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention1 000€ — 15 000€
Subvention de 10 % de la dépense HT, de 1 000 à 15 000 € (investissement de 10 000 à 150 000 €). Bonification de 5 % pour la décarbonation.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum
• Inscrites au RNE
• À jour des obligations fiscales et sociales
• Ne répondant pas à la définition des entreprises en difficulté
Le conseil de l'expert
« Subvention pour financer les investis... ? L'étape suivante : « Aide au développement des TPE de plus de 3 ans » finance Subvention dont le montant .... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Investissements productifs neufs (investissements corporels)
• Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
• Investissements de stockage de l'outil de production
Contact
Communauté de Communes du Pays de Mormal
📞 03 27 09 04 61 · ✉️ c.huin[arobase]cc-paysdemormal.fr
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Financé par : CC du Pays de Mormal
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