territorialeSubvention

Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-16

Objet du dispositif

Aider, par une subvention d'investissement, les petites entreprises du commerce de proximité ou de l'artisanat à s'installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, et ce dans un objectif de revitalisation commerciale des commerces du territoire Arlysère.

€

Montant & Financement

Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros. Dépenses éligibles plafonnées à 50 000 euros HT.

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.Une même entreprise ne pourra bénéficier qu'une seule fois du dispositif sur une période de trois ans, à moins qu'il ne s'agisse d'un projet concernant de nouvelles activités.L'aide peut être cumulée avec d'autres aides publiques : État, fonds européens, autres collectivités, etc.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Rénovation de vitrines, façades, éclairage, enseigne, aménagement intérieur
  • Équipements de sécurité du local (caméra, rideau métallique)
  • Investissements d'économie d'énergie (isolation, éclairage, chauffage)
  • Investissements matériels (véhicule de tournée, matériel forain, équipements numériques)

Conditions

  • Dépenses éligibles plafonnées à 50 000 euros HT
  • Une seule attribution par entreprise sur une période de trois ans

Bénéficiaires

  • TPE du commerce de proximité ou de l'artisanat avec point de vente
  • Chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'euros
  • Surface de vente inférieure à 700 m2
  • Entreprises de métiers d'art

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté d'agglomération de l'Arlysère

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-16
Zone Géographique
Arlysère, Savoie (73)
Financeurs
CA Arlysère

Voir aussi