Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Normandie, Centre-Val de Loire · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable

En résumé

Montant de la subvention

Subvention variable selon la situation géographique, la nature des activités, l'investissement réalisé et les emplois créés. Plafond de minimis : 300 000 € sur 3 exercices.

Qui peut en bénéficier ?

Profils concernés
PME ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de l'Agglomération du Pays de Dreux
SCI éligibles sous certaines conditions
Conditions
Réaliser les investissements projetés dans un délai de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention
Concernant les acquisitions ou constructions de bâtiments, installer l'activité dans lesdits bâtiments dans l'année qui suit l'achat ou la réception
Maintenir pendant une période de 5 ans (ou 3 ans pour les PME) l'activité sur les terrains ou dans les bâtiments subventionnés
Créer ou maintenir les emplois pendant une période de 5 ans
Présenter un plan de financement équilibré avec un autofinancement, concours bancaire ou crédit-bail couvrant au moins 30 % du programme

Le conseil de l'expert

« Cumulez avec « Aide à l’immobilier d’entreprise » (Subvention représentant un ... via Caux Seine Agglo) pour couvrir aussi subvention pour investissements immob.... »

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Informations complémentaires

Opérations financées+
Opérations d'acquisition de terrains, si concomitante à la construction d'un local professionnel dans l'année suivante
Opérations de construction, d'acquisition ou d'extension de bâtiments
Travaux de rénovation contribuant au développement de l'entreprise
Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'œuvre, géomètre, frais d'acte, etc.)

Contact

Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux
📞 02 37 64 82 00 · 📍 Dreux
Financé par : Agglo du Pays de Dreux

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