territorialeSubvention

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Accompagner les professionnels souhaitant développer leur entreprise sur le site de la communauté de communes de la Picardie Verte.

Montant & Financement

Subvention de 10% des dépenses éligibles, soit entre 2 500 et 10 000 euros, avec bonification possible jusqu'à 15 000 euros pour la réhabilitation de friches industrielles

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 2 500 et 10 000 €.Bonifications : dans le cadre d'une réhabilitation d'une friche industrielle, une bonification sera possible, portant le taux de subvention à 15 % du montant hors taxe des investissements éligibles, plafonné à 15 000 € ;une bonification de 1 000 € par emploi à temps complet en CDI ou en CDD de 12 moisminimum nouvellement créé pourra être octroyée dans les 3 ans suivant la fin du projetimmobilier de l'entreprise. L'emploi concerné doit répondre à une augmentation nette de l'effectif. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier par période de trois ans.Une entreprise ayant déjà bénéficié d'une subvention de la part de la Communauté de Communes de la Picardie Verte (aides directes à la création/reprise d'entreprise, au développement des TPE et des PME) ne pourra prétendre à ce dispositif qu'après une période de 5 ans, calculée entre le versement de l'aide et le dépôt d'une nouvelle demande.

Opérations éligibles

  • Acquisition d'un local professionnel (artisanal, commercial ou industriel)
  • Construction d'un local professionnel (artisanal, commercial ou industriel)
  • Réhabilitation d'une friche industrielle

Conditions

  • Programme d'investissement compris entre 25 000 et 50 000 euros HT
  • Les investissements ne doivent pas être engagés avant la notification d'accord de la subvention
  • Un seul dossier par période de trois ans
  • Délai de 5 ans après un précédent versement d'aide de la CC de la Picardie Verte

Bénéficiaires

  • Entreprises de moins de 50 salariés inscrites au RNE
  • Sociétés Civiles Immobilières (SCI) dont les membres de l'entreprise d'exploitation sont majoritaires au capital
  • Sociétés de crédit-bail immobilier lorsque le crédit-preneur est une entreprise éligible

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de communes de la Picardie Vertemvilleminot[arobase]ccpv.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Communauté de communes de la Picardie Verte, Oise (60)
Financeurs
CC de la Picardie VerteRégion Hauts-de-France