Aide à l'investissement immobilier des entreprises
162 000€
montant max
Tarn-et-Garonne (82) - Communauté de communes Terres des Confluences · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention162 000€
Subvention de 30% des dépenses éligibles plafonnée à 150 000 €, avec une bonification possible de 3 000 € par emploi créé en CDI dans la limite de 12 000 €
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME et ETI
• Entreprises de 5 000 salariés et plus (à titre exceptionnel)
• Associations sous certaines conditions
• SCI détenues majoritairement par l'entreprise ou son principal associé
Conditions
• Dépense éligible minimum de 40 000 € HT
• Activité domiciliée sur le territoire de la communauté de communes
• Être à jour des cotisations sociales et charges fiscales
• Ne pas avoir engagé les travaux avant la demande
• Maintenir ou créer des emplois pendant 3 ans (PME) ou 5 ans (ETI et grandes entreprises)
Le conseil de l'expert
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Informations complémentaires
Opérations financées+
• Construction, acquisition ou extension de bâtiments
• Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment
• Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'oeuvre, géomètres, frais d'acte)
• Acquisition de terrains concomitante à la construction d'un local professionnel
Contact
Communauté de communes Terre des Confluences
📞 05 63 95 56 00 · 📍 Castelsarrasin
📞 05 63 95 56 00 · 📍 Castelsarrasin
Financé par : CC Terres des confluences
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