territorialeSubvention
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
€
Montant & Financement
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 euros dont 20 000 euros d'aide directe, 5 000 euros de bonus écologique et 5 000 euros de bonus social
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € dont :
20 000 € d’aide directe ;5 000 € de bonus écologique si la construction du bâtiment respecte des critères d’éco-conditionnalité (engagement à réduire son empreinte environnementale et à améliorer son efficacité énergétique) ;5 000 € de bonus social si l’entreprise créé au moins 1 emploi sous 3 ans après la signature de la convention.
● Opérations éligibles
- Acquisition de bâtiments
- Construction ou extension
- Rénovation et aménagement de bâtiments
- Honoraires liés au projet (maîtrise d'ouvrage, géomètre, frais d'acte)
Conditions
- Maintenir ou créer des emplois pendant 3 ans
- Maintenir l'activité sur place pendant 5 ans
- Commencer les travaux maximum 1 an après la signature de la convention
- Installer l'activité dans l'année suivant l'achat ou la réception
- Dépenses éligibles supérieures à 60 000 euros
Bénéficiaires
- Entreprises inscrites au RNE (industrie, services à l'industrie, artisanat)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes Comtal Lot et Truyèrepoleeconomique@3clt.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Communauté de communes Comtal Lot et Truyère, Aveyron (12)
- Financeurs
- CC Comtal Lot et Truyère