territoriale
Aide à l'investissement immobilier des entreprises
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-09
Objet du dispositif
Favoriser le développement économique sur le territoire communautaire, c'est à dire encourager l'installation, la pérénnisation et l'acroissement de toutes activités concourant au dynamisme du tissu économique local.
€
Montant & Financement
Subvention de 1 % de l'investissement HT, plafonnée à 10 000 euros. Mobilisable une fois tous les 3 ans.
Subvention représentant 1 % du montant de l'investissement HT, dans la limite de 10 000 €.L'aide pourra être mobilisée une fois tous les 3 ans.
● Opérations éligibles
- Construction de bâtiments
- Acquisition de bâtiments
- Extension de bâtiments
- Dépenses immobilières inhérentes à l'activité projetée
Bénéficiaires
- PME des secteurs industriels, artisanaux et tertiaires
- Commerces indépendants
- Commerces et services de proximité
- Entreprises du secteur de l'ESS
- Entreprises artisanales de production ou d'art
- Structures touristiques (hôtels 2 étoiles et plus, restauration traditionnelle)
Références & Contacts
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-10-09
- Zone Géographique
- Territoire spécifique
- Financeurs
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