Aide à l'investissement immobilier des entreprises
12 000€
montant max
Occitanie · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention12 000€
Subvention plafonnée à 10 000 €, avec bonification de 500 € par emploi créé dans la limite de 12 000 € au total.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises ayant un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de la CC Grand Sud Tarn-et-Garonne dans les domaines production industrielle, services à l'industrie et artisanat.
• SCI éligibles sous certaines conditions.
Conditions
• Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales.
• Justifier d'un titre de propriété ou d'un bail commercial.
• Ne pas avoir engagé les travaux avant la demande d'aide.
• Ne pas avoir bénéficié d'aides pour le même projet dans les 5 années précédentes.
• Maintenir ses emplois pendant 3 ans et/ou créer de nouveaux emplois.
• Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans.
Le conseil de l'expert
« Soutenir les investissements immobili... ? L'étape suivante : « Aide à l'immobilier d'entreprise » finance jusqu'à 40000€. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Acquisition de terrain concomitante à une construction dont les travaux débutent dans l'année suivante.
• Construction, acquisition ou extension de bâtiments.
• Travaux de rénovation ou d'aménagement d'un bâtiment.
Contact
CC Grand Sud Tarn-et-Garonne
📞 04 74 06 40 53 · ✉️ economie.ccvsc01.org · 📍 MONTCEAUX
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Financé par : CC Grand Sud Tarn-et-Garonne, Région Occitanie
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