territorialeSubvention

Aide à l'investissement immobilier

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-10

Objet du dispositif

Soutenir les TPE et les PME de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais.

€

Montant & Financement

Subvention de 10 pourcent du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 euros

Subvention représentant 10 % du montant HT des dépenses, plafonnée à 10 000 €.L'aide peut être cumulée avec l'aide de la région Bourgogne-Franche-Comté.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Acquisition de bâtiments
  • Construction de bâtiments
  • Extension de bâtiments
  • Rénovation de bâtiments

Bénéficiaires

  • TPE ou PME de 50 salariés maximum
  • Activités commerciales, artisanales, industrielles ou de services
  • Entreprises immatriculées au RNE
  • Entreprises en création, reprise ou développement

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes du Nivernais Bourbonnaiscommunaute.communes@ nivernais-bourbonnais.com
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-10
Zone Géographique
CC du Nivernais Bourbonnais, Nièvre (58)
Financeurs
CC du Nivernais Bourbonnais

Voir aussi