territorialeSubvention
Aide à l'investissement immobilier
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-17
Objet du dispositif
Permettre de maintenir, créer ou développer les activités économiques.
€
Montant & Financement
Subvention variable selon la taille et la localisation de l'entreprise, plafonnée à 25 000 euros.
Subvention dont le montant dépendra de la taille et de la locatlisation de l'entreprise, dans la limite de 25 000 €.
● Opérations éligibles
- Acquisition de terrain (dans la limite de 10 % des dépenses)
- Acquisition de bâtiment concomitante à la rénovation
- Construction ou extension sur site ou zone d'activité
- Réhabilitation, aménagement ou modernisation de locaux
- Travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique
- Honoraires liés à la conduite du projet
- Location de terrains ou locaux appartenant à la CCQRGA ou aux communes
Conditions
- Ne pas être en difficulté et être à jour des obligations fiscales et sociales
- Ne pas avoir engagé les travaux avant la demande d'aide
- Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans (10 ans pour ETI et grandes entreprises)
- Débuter la construction dans l'année suivant l'achat du terrain
- Installer l'activité dans le bâtiment dans l'année suivant l'achat ou la réception
- Débuter les travaux dans l'année suivant la notification
Bénéficiaires
- Entreprises ayant plus de 3 ans d'existence
- Production industrielle et agro-alimentaire
- Service aux entreprises, particuliers et à la personne
- Activité libérale
- Commerce
- Artisanat
- Hébergement touristique
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-17
- Zone Géographique
- Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)
- Financeurs
- CC de la Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron