territorialeSubvention
Aide à l'investissement immobilier
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-06-20
Objet du dispositif
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
€
Montant & Financement
Subvention de 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 euros par projet.
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 € par projet.
● Opérations éligibles
- Réaménagement et/ou réhabilitation d'espaces commerciaux
- Acquisition de locaux existants
- Réhabilitation de bâtiment (rénovation ou aménagement)
- Extension d'un bâtiment existant
- Acquisition de terrains
- Construction de bâtiment
Conditions
- Le financement doit être motivé par la création d'un projet visant à maintenir les emplois pendant 3 ans et/ou à créer de nouveaux emplois
- Maintien de l'activité sur place pendant au moins 5 ans
Bénéficiaires
- TPE et PME à jour de leurs cotisations fiscales et sociales
- Secteurs : industriel, artisanat de production, commerce de gros, services innovants, BTP
- Situation financière saine
- Capacité à mener à bien le projet
Références & Contacts
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-06-20
- Zone Géographique
- 3 départements
- Financeurs
- CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises