territorialeSubvention
Aide à l'investissement immobilier
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-06-19
Objet du dispositif
Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d’investissement immobilier et particulièrement de favoriser l’attractivité sur les zones d’activités intercommunales.
€
Montant & Financement
Subvention dont le montant dépend de la taille et de la localisation de l'entreprise, plafonnée à 5 000 euros par opération.
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, dans la limite de 5 000 € par opération.
● Opérations éligibles
- Acquisition de terrains (dans la limite de 10 % des dépenses totales)
- Honoraires liés à la conduite du projet
- Construction, acquisition ou extension de bâtiments (300 m² max)
- Travaux de rénovation ou d'aménagement de bâtiment
- Location-vente de terrains ou de bâtiments
Conditions
- La réalisation doit être motivée par la création ou l'extension d'une entreprise
- Maintien des emplois pendant 3 ans et/ou création de nouveaux emplois
- Maintien de l'activité sur place pendant au moins 5 ans
- Début de construction dans l'année suivant l'achat du terrain
Bénéficiaires
- TPE et PME des secteurs industriels, services à l'industrie, commerces de proximité, artisanat
- Siège social ou établissement sur le territoire du Pays Viganais
- Activité effective plus de 6 mois/an sur le territoire
- Au moins 1 salarié ou création/maintien d'au moins 1 emploi
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de Communes du Pays Viganais
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-06-19
- Zone Géographique
- Territoire spécifique
- Financeurs
- CC du Pays Viganais