territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprises

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-25

Objet du dispositif

Favoriser la création et le développement d’entreprises donc l’emploi sur le territoire du Minervois au Caroux, à travers le soutien aux investissements immobiliers.

€

Montant & Financement

Subvention plafonnée à 10 000 euros, montant variable selon la taille de l'entreprise et son régime.

Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime, plafonnée à 10 000 €.

● Opérations éligibles

  • Acquisition, construction, extension, rénovation et aménagement de bâtiments à vocation économique
  • Acquisition de terrains si concomitante à la construction d'un local professionnel

Conditions

  • Investissement minimal de 20 000 euros HT
  • Justifier d'un titre de propriété ou d'un bail commercial
  • Travaux non commencés au moment de la demande
  • Maintien de l'activité sur place pendant au moins 5 ans
  • Installation dans les bâtiments dans l'année suivant l'achat ou la réception des travaux

Bénéficiaires

  • Entreprises de toutes tailles sur le territoire du Minervois au Caroux
  • Associations avec agrément EI ou EA ou 50 % de recettes de vente
  • Crédits bailleurs si le crédit preneur est éligible
  • SCI sous certaines conditions

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
  • Communauté de Communes du Minervois au Caroux contact@cdcmc.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-25
Zone Géographique
Hérault (34)
Financeurs
CC du Minervois au Caroux Région Occitanie

Voir aussi