Aide à l'immobilier d'entreprises
50 000€
montant max
Pays-de-la-Loire · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention50 000€
Subvention plafonnée à 50 000 €. Régime de minimis : plafond d'aides publiques de 300 000 € sur 3 exercices.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises individuelles
• Sociétés à responsabilité limitée (SARL)
• Sociétés anonymes (SA)
• Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL)
• Sociétés par actions simplifiées (SAS)
• Société de portage immobilier (SCI, SAS, SARL, holding) liée à l'entreprise bénéficiaire finale, sous réserve de convention de reversement intégral de l'aide
Conditions
• Être immatriculé sur le territoire communautaire et y exercer son activité
• Avoir une situation financière saine
• Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
• Démontrer sa capacité à mener à bien le projet
• Investir au minimum 500 000 € HT
• S'engager à maintenir l'activité sur le territoire communautaire pendant 5 ans minimum
• S'engager à créer dans les 3 ans : 5 emplois minimum (moins de 50 salariés), 10 emplois (50 à 250 salariés), 20 emplois (plus de 250 salariés)
• La durée d'achèvement des travaux est fixée à 2 ans après l'accord de subvention
Le conseil de l'expert
« Cumulez avec « Aide à l'immobilier d'entreprise » (jusqu'à 150000€ via CC du Pays Sostranien) pour couvrir aussi soutenir les projets immobiliers des .... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Construction, réhabilitation, extension de locaux à usage industriel, artisanal, logistique ou tertiaire
• Acquisition de terrain
• Travaux de construction, extension, réhabilitation ou aménagement de locaux
• Travaux de VRD intérieurs à la parcelle
• Aménagements paysagers
• Frais d'honoraires et de contrôle (maîtrise d'oeuvre, études, contrôle technique, etc.)
• Acquisition de bâtiment existant avec travaux de réaménagement ou mise aux normes intégrés au programme global
Contact
Communauté d'Agglomération du Choletais
📞 02 44 09 26 31 · ✉️ adc@agglo-choletais.fr · 📍 CHOLET
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Financé par : Agglomération du Choletais
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