territorialeSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprises
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Aider au maintien et au développement de l’activité économique de son territoire en instaurant un dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise destiné aux entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie.
€
Montant & Financement
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 euros
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.Cette aide permet de débloquer l’intervention de la Région Bourgogne Franche-Comté.
● Opérations éligibles
- Construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments professionnels
- Honoraires d'architectes, de maîtrise d'œuvre et d'économiste de la construction
- Diagnostics de performance énergétique
- Honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité
Conditions
- Dépenses éligibles supérieures à 15 000 euros HT
- Immatriculation au RNE
Bénéficiaires
- TPE
- PME
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes du Sereindirection@ccduserein.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Communauté de communes du Serein, Yonne (89)
- Financeurs
- CC du Serein