territoriale
Aide à l'immobilier d'entreprises
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-16
Objet du dispositif
Favoriser la création et le développement d’entreprises donc l’emploi sur le territoire de La Domitienne, à travers le soutien aux investissements immobiliers.
€
Montant & Financement
Subvention dont le montant varie selon la taille et la localisation de l'entreprise, pour projets supérieurs à 300 000 euros HT.
Subvention dont le montant dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise.
● Opérations éligibles
- Acquisition de terrain (limite 10% des dépenses) concomitante à la construction d'un bâtiment neuf
- Acquisition, extension, rénovation, réhabilitation ou modernisation de bâtiments
- Travaux de construction, extension, réhabilitation ou modernisation
- Honoraires liés à la conduite du projet (plafond 1 300 euros HT/jour)
- Frais de raccordement de voirie et réseau divers
Conditions
- Le montant minimal de dépenses éligibles doit être supérieur ou égal à 300 000 euros HT
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Avoir un établissement ou un projet d'établissement sur le territoire de La Domitienne
Bénéficiaires
- Entreprises de toutes tailles
- Associations avec agrément d'entreprise d'insertion ou adaptée, ou avec 50% minimum de recettes issues de ventes
- SCI sous conditions
- Secteur agroalimentaire et viticole : activités de transformation, stockage, conditionnement ou commercialisation
Références & Contacts
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-10-16
- Zone Géographique
- Communauté de communes La Domitienne
- Financeurs
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