territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprises

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Favoriser le développement d'activités et d'emploi sur le territoire de la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux.

€

Montant & Financement

Subvention de 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 euros

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 80 000 € (15 000 € dans le cadre de l'accompagnement du dernier commerce ou du regroupement de commerces).L'aide ne pourra pas être attribuée à nouveau pendant une période de 5 ans.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires
  • Acquisition et restructuration de bâtiments
  • Travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments
  • Honoraires liés aux travaux (maîtrise d'oeuvre, études de sols, etc.)

Conditions

  • Investissement de 40 000 euros HT maximum

Bénéficiaires

  • PME selon la définition européenne
  • Grandes entreprises sous conditions
  • Industrie, artisanat de production, commerce de gros
  • Services innovants, prestations techniques à l'industrie
  • Structures contribuant au rayonnement touristique
  • BTP
  • Dernier commerce de la zone de chalandise

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de communes Sidobre Vals et Plateauxcontact@ccsvp.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Tarn et Ariège (Occitanie)
Financeurs
CC Sidobre Vals et Plateaux

Voir aussi