Aide à l'immobilier d'entreprises
Pyrénées-Orientales (66) · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention
Subvention de 40 % des dépenses éligibles, avec bonifications jusqu'à 10 % pour friches ou critères RSE.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés avec siège social sur le territoire
• Établissements secondaires avec siège social en Occitanie et projet de création d'emplois
• Acteurs de l'ESS ayant un agrément d'Entreprise d'Insertion ou d'Entreprise Adaptée
• Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sous conditions
• Crédits-bailleurs
Conditions
• Développer des activités dans les filières structurantes, émergentes ou à enjeu local
• Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
• Présenter un EBE ou BAIIA supérieur à 0
• Avoir des capitaux propres supérieurs à 0
• Être engagé dans une démarche à impact (de type Impact Score ou équivalent)
• Présenter au minimum un bilan complet de 12 mois
• Avoir au moins 3 emplois en CDI déjà créés
• Maintenir ses emplois pendant 5 ans et en créer de nouveaux
• Maintenir l'activité pendant au moins 5 ans
• Réaliser les travaux de rénovation dans les 24 mois ou de construction dans les 36 mois
• Au moins 25 % des dépenses financées sans aide publique
• Montant minimum des dépenses HT éligibles de 40 000 €
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » (Montant variable selon la t...). »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Acquisition de foncier non bâti
• Acquisition de foncier bâti (constructions existantes ou à usage d'habitation sous conditions)
• Acquisition de construction ou de locaux existants à usage d'activités
• Opérations de construction ou d'extension de bâtiments
• Travaux de rénovation
• Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d'ouvrage, géomètre, frais d'acte)
Contact
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
📞 04 68 08 60 00 · 📍 Perpignan
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Financé par : Perpignan Méditerranée Métropole
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