territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprises

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-30

Objet du dispositif

Favoriser le développement et l'implantation d'entreprises sur son territoire, accompagner l'émergence de nouvelles activités et permettre la création d'emplois.

€

Montant & Financement

Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 euros. Forfait de 1 000 euros pour les chambres d'hôtes. Complément possible par la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.Pour les chambres d'hôtes : subvention forfaitaire de 1 000 €.L'aide pourra permettre de soulever une aide du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté dans les modalités fixées par leur règlement d'intervention (hors dernier commerce de première nécessité).

● Opérations éligibles

  • Construction, acquisition, extension et restructuration de bâtiments
  • Études, gros oeuvre, second oeuvre, VRD, maîtrise d'oeuvre
  • Première transformation du bois : travaux immobiliers et communication en bois local
  • Chambres d'hôtes : création, réhabilitation, amélioration, hébergements novateurs
  • Équipements de bien-être (spa, sauna, hammam) pour les hébergements

Conditions

  • Maintien de l'activité sur le territoire pendant 5 ans après attribution de l'aide
  • Dépense totale minimale de 50 000 euros (sauf dernier commerce de première nécessité et ESUS)

Bénéficiaires

  • PME inscrites au RCS ou au Répertoire des métiers
  • Secteurs industrie, artisanat de production, commerce de gros, services innovants, BTP
  • Dernier commerce de première nécessité de la commune
  • Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale (ESUS)
  • Chambres d'hôtes (5 chambres max, 15 personnes max)
  • ETI à titre exceptionnel si projet structurant

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de communes Mirebellois et Fontenoiscontact@mfcc.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-30
Zone Géographique
CC Mirebellois et Fontenois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté)
Financeurs
CC Mirebellois et Fontenois

Voir aussi