Aide à l'immobilier d'entreprises
5 000€
montant max
CC Mirebellois et Fontenois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté) · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention5 000€
Subvention de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Forfait de 1 000 € pour les chambres d'hôtes. Complément possible par la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME inscrites au RCS ou au Répertoire des métiers
• Secteurs industrie, artisanat de production, commerce de gros, services innovants, BTP
• Dernier commerce de première nécessité de la commune
• Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale (ESUS)
• Chambres d'hôtes (5 chambres max, 15 personnes max)
• ETI à titre exceptionnel si projet structurant
Conditions
• Maintien de l'activité sur le territoire pendant 5 ans après attribution de l'aide
• Dépense totale minimale de 50 000 € (sauf dernier commerce de première nécessité et ESUS)
Le conseil de l'expert
« Subvention pour les projets immobilie... ? L'étape suivante : « Aide à l'immobilier d'entreprise » finance Montant variable selon la t.... »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Construction, acquisition, extension et restructuration de bâtiments
• Études, gros oeuvre, second oeuvre, VRD, maîtrise d'oeuvre
• Première transformation du bois : travaux immobiliers et communication en bois local
• Chambres d'hôtes : création, réhabilitation, amélioration, hébergements novateurs
• Équipements de bien-être (spa, sauna, hammam) pour les hébergements
Contact
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois
📞 0380365351 · ✉️ contact@mfcc.fr · 📍 MIREBEAU-SUR-BEZE
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Financé par : CC Mirebellois et Fontenois
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