territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprises

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-30

Objet du dispositif

Encourager la création et le développement d’entreprises et donc de l’emploi sur le territoire mais aussi permettre aux entreprises de préserver leur capacité de financement.Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.

€

Montant & Financement

Avance remboursable de 2,5 à 10 % du projet, plafonnée à 100 000 euros. FEDER complémentaire possible (10-35 %).

Avance remboursable comprise entre 2,5 à 10 % du montant total du projet avec un différé de remboursement d’un an. L’intervention sera plafonnée à 100 000 € maximum par demande.Le FEDER peut compléter par une subvention, entre 10 et 35 % selon la taille de l'entreprise et sa localisation.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Projets de construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments
  • Projets s'inscrivant dans un objectif de transition écologique et énergétique

Bénéficiaires

  • PME inscrites au RNE ou disposant de l'agrément ESUS
  • ETI à titre exceptionnel (plus de 10 créations nettes d'emplois)
  • Associations avec agrément EI ou EA ou 50 % de recettes de vente
  • SCI sous certaines conditions

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Grand Belfort Communauté d'Agglomération - Direction du développement économiquedeveloppement@grandbelfort.fr
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-30
Zone Géographique
Territoire-de-Belfort (90)
Financeurs
Grand Belfort Communauté d'Agglomération

Voir aussi