territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprises

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Favoriser le développement économique et la création d'emplois en accompagnant les projets d'immobilier d'entreprises.

€

Montant & Financement

Subvention de 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 euros (10 000 euros pour les structures ESS)

Subvention représentant 5 % du montant HT éligible, plafonnée à 5 000 €.Cas particuliers : entreprises du secteur de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) relevant des secteurs d'activités précités : hausse du plafond de l'aide à 10.000 € ;professions de santé conventionnées ; bonification de l'aide allant de 10 % à 30 % plafonnés en fonction d'un nombre de soignants qui s'installent hors ou en Maison de Santé pluridisciplinaire. Le Département du Doubs peut intervenir en complément de l'aide accordée par la Communauté de Communes si le projet est conforme aux règlements départementaux.

● Opérations éligibles

Construction, acquisition, extension ou restructuration de bâtiments
Honoraires liés aux travaux (maîtrise d'oeuvre, étude de sols, BET)
Travaux de réseaux ou voirie attenants aux bâtiments

Conditions

Octroi soumis à décision du conseil communautaire après avis de la commission économie
Dépenses éligibles à compter de l'accusé de réception du dossier complet

Bénéficiaires

PME (définition européenne)
Grandes entreprises à titre exceptionnel si projet structurant
Entreprises inscrites au RNE dans les secteurs industrie, artisanat, commerce, services, tourisme, BTP
Entreprises du secteur ESS
Professions de santé conventionnées

Références & Contacts

Interlocuteurs

Communauté de Communes des Deux Vallées Vertescontact@cc2vv.fr
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation: 2025-09-22
Zone Géographique: CC des Deux Vallées Vertes (Doubs et Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté)
Financeurs: CC des Deux Vallées Vertes