territorialeSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Monts de Gy.
€
Montant & Financement
Subvention de 5 à 10% de l'assiette éligible, comprise entre 1 000 et 50 000 euros selon le cofinancement départemental
Subvention comprise entre 1 000 et 50 000 € et représentant :
5 % de l'assiette éligible s'il y a un cofinancement par le Département de la Haute-Saône ;10 % s'il n'y a pas de co-financement du Département de la Haute-Saône.
● Opérations éligibles
- Acquisition immobilière
- Construction, extension ou travaux de rénovation
- Démolition, VRD, parking et aménagements des abords
- Études préalables et honoraires de maîtrise d'oeuvre
- Prime d'assurance construction, droits de branchement et raccordement
Conditions
- Être en pleine propriété ou en accession à la propriété pour les biens concernés
- S'engager à maintenir l'activité pendant 5 ans minimum sur le territoire
- Dépenses éligibles comprises entre 10 000 et 500 000 euros
Bénéficiaires
- TPE et PME (au sens européen)
- Secteurs : production, transformation, services, commerce
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes des Monts de Gy
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Communauté de communes des Monts de Gy, Haute-Saône (70)
- Financeurs
- CC des Monts de GyDépartement 70 - Haute-Sâone