Aide à l'immobilier d'entreprise
50 000€
montant max
Communauté de communes des Monts de Gy, Haute-Saône (70) · Subvention · Dossier facile
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention1 000€ — 50 000€
Subvention de 5 à 10% de l'assiette éligible, comprise entre 1 000 et 50 000 € selon le cofinancement départemental
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• TPE et PME (au sens européen)
• Secteurs : production, transformation, services, commerce
Conditions
• Être en pleine propriété ou en accession à la propriété pour les biens concernés
• S'engager à maintenir l'activité pendant 5 ans minimum sur le territoire
• Dépenses éligibles comprises entre 10 000 et 500 000 €
Le conseil de l'expert
« D'autres dépenses non couvertes ? C'est ce que finance « Aide à l'immobilier d'entreprises » (jusqu'à 100000€). »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Acquisition immobilière
• Construction, extension ou travaux de rénovation
• Démolition, VRD, parking et aménagements des abords
• Études préalables et honoraires de maîtrise d'oeuvre
• Prime d'assurance construction, droits de branchement et raccordement
Contact
Communauté de communes des Monts de Gy
📞 08 84 32 76 64 · 📍 Gy
📞 08 84 32 76 64 · 📍 Gy
Financé par : CC des Monts de Gy, Département 70 - Haute-Sâone
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