territorialeSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Dispositif actif|Mis à jour le 2026-01-08
Objet du dispositif
Favoriser l'implantation et le développement des entreprises en proposant un soutien financier aux investissements immobiliers.
€
Montant & Financement
Subvention représentant un pourcentage du coût hors taxes des travaux et acquisitions immobilières
Le montant de la subvention correspond à un pourcentage du coût total (hors taxes) des travaux et de l'acquisition hors frais de notaire.
● Opérations éligibles
- Acquisition de foncier avec une opération de construction
- Acquisition de biens immobiliers
- Extension de bâtiment
Bénéficiaires
- TPE et PME implantées sur Caux Seine Agglo exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service
- Entreprises nouvellement créées souhaitant s'implanter sur Caux Seine Agglo avec un investissement immobilier
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Caux Seine Agglo
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2026-01-08
- Zone Géographique
- Caux Seine Agglo (Seine-Maritime 76)
- Financeurs
- Caux Seine Agglo