territorialeSubvention

Aide à l’immobilier d’entreprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-03

Objet du dispositif

Soutenir les entreprises de la communauté d'agglomération de Saintes.

€

Montant & Financement

Subvention de 5 à 40 % des investissements éligibles, plafonnée à 100 000 ou 200 000 euros selon le projet

Subvention représentant entre 5 % et 40 % des investissements éligibles et plafonnée à 100 000 ou 200 000 € selon le projet.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Construction de bâtiment neuf ou réalisation de travaux
  • Acquisition d'un bâtiment avec travaux représentant au moins 25 % de la valeur
  • Relevés topographiques, sondages et études de sol
  • Travaux de VRD, gros oeuvre, charpente, second oeuvre et aménagement intérieur

Conditions

  • Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans (3 ans pour les PME)
  • Installer l'activité dans les bâtiments dans l'année suivant l'achat ou la réception des travaux

Bénéficiaires

  • Entreprises de toutes tailles et formes juridiques
  • Établies ou projetant de s'établir sur le territoire de Saintes Grandes Rives
  • Secteurs : industrie, services aux entreprises, artisanat de production, commerce en centre-ville

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Saintes Grandes Rives l'Agglo
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-03
Zone Géographique
Saintes Grandes Rives, Charente-Maritime (17)
Financeurs
Saintes Grandes Rives l'Agglo

Voir aussi