Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles. Un taux bonifié à 10 % sera appliqué pour les projets présentant un impact environnemental significatif. La prise en compte d’un bonus environnemental sera examinée sur sollicitation directe du porteur en cas de lien avéré avec la stratégie et les fiches actions du Plan Climat Énergie Territorial Loue Lison.Le plafond de l’aide octroyée par la communauté de communes et le département du Doubs est fixé à 50 000 € par projet, 60 000 € en cas d’application du taux bonifié.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.