Aide à l'immobilier d'entreprise
60 000€
montant max
Communauté de communes Loue Lison, Doubs (25) · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention60 000€
Subvention de 10 % des dépenses éligibles plafonnées à 500 000 €, avec bonus environnemental de 10 %, plafond total de 50 000 € ou 60 000 € avec bonus
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• TPE
• PME inscrites au RNE
Conditions
• Être à jour des obligations fiscales et sociales
• Mentionner le soutien financier de la CC sur les documents de communication
• Maintenir l'activité pendant au moins 3 ans
• Maintenir l'emploi pendant au moins 3 ans
• Dépenses éligibles plafonnées à 500 000 €
• Respect du régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices)
Le conseil de l'expert
« Ce subvention + « Aide à l'immobilier d'entreprise » (subvention via CC du Kreiz-Breizh) = financement complet de votre projet. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Acquisition de locaux existants (hors frais d'acte)
• Construction de bâtiment
• Extension de bâtiment existant
• Travaux de gros œuvre dans le cadre d'un projet global
Contact
Communauté de Communes Loue Lison
📞 03 81 86 58 38 · ✉️ r.martin@cclouelison.fr · 📍 Ornans
📞 03 81 86 58 38 · ✉️ r.martin@cclouelison.fr · 📍 Ornans
Financé par : CC Loue Lison, Département 25 - Doubs
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