territorialeSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22
Objet du dispositif
Soutenir les projets de création, de développement, de modernisation et de reprise des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Pays Sostranien ;Favoriser le maintien et l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier.
€
Montant & Financement
Subvention de 25 pour cent des dépenses pour les constructions neuves (plafond 100 000 euros) ou 50 pour cent pour la requalification de friches industrielles (plafond 150 000 euros)
Subvention représentant :
pour les constructions neuves : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € ;pour la requalification d'une friche industrielle : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 150 000 €.
● Opérations éligibles
- Acquisition de terrains (si concomitante à la construction)
- Construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments à vocation économique
Conditions
- Être à jour des obligations fiscales et sociales
- Démarrer la construction dans l'année suivant l'acquisition du terrain
- Maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans
- Maintenir les emplois pendant 5 ans
Bénéficiaires
- Entreprises (hors SCI, SCPI et production agricole)
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes du Pays Sostranieninfos@cco23.fr
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-22
- Zone Géographique
- Communauté de communes du Pays Sostranien, Creuse (23)
- Financeurs
- CC du Pays Sostranien