Aide à l'immobilier d'entreprise

Cas généraux : subvention plafonnée à 30 000 € et représentant : 20 % des dépenses éligibles pour les micro-entreprises et les petites entreprises ;10 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises. Bonus : bonus d’un montant de 9 000 € maximum, correspondant à 30 % du montant de la subvention, si le projet d’investissement porte sur la reprise d’une friche industrielle, artisanale ou commerciale inoccupée de manière pérenne et continue depuis au moins 5 ans au moment de la demande de subvention ;bonus d’un montant de 9 000 € maximum, correspondant à 30 % du montant de la subvention, si le projet d’investissement aboutit à une efficacité énergétique supérieure à la réglementation thermique en vigueur au moment de la demande de subvention. Ces deux bonus sont cumulables.Ce dispositif n'est pas cumulable avec le PASS Commerce et Artisanat.Cas des projets immobiliers majeurs portés sur les communes labellisées "Petite Ville de Demain" : subvention représentant 10 à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € (non éligible à la bonification).