territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Favoriser le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire.

€

Montant & Financement

Subvention dont le montant dépend du projet, dans le respect du régime de minimis (300 000 euros sur 3 exercices)

Subvention dont le montant dépendra du projet.Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide à l’immobilier.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

● Opérations éligibles

  • Construction ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires
  • Acquisition ou extension de bâtiments
  • Honoraires liés aux travaux (maîtrise d œuvre, étude de sols, BET)
  • Travaux de réseaux ou de voirie attenants aux bâtiments

Conditions

  • Commencer les travaux dans les 6 mois suivant l attribution de l aide
  • PME ayant au moins 2 ans d existence
  • Inscription au RNE
  • Délai de carence de 3 ans avant nouvelle demande

Bénéficiaires

  • PME ayant au moins 2 ans d existence, inscrites au RNE

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes Thoré Montagne Noire
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Communauté de communes Thoré Montagne Noire, Tarn (81)
Financeurs
CC Thoré Montagne Noire

Voir aussi