Aide à l'immobilier d'entreprise
100 000€
montant max
Bourgogne-Franche-Comté · Subvention · Dossier complexe
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention100 000€
Subvention pour l'immobilier d'entreprise plafonnée à 100 000 €, variable selon la taille de l'entreprise et la localisation en zone AFR.
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• Entreprises de toutes tailles et leurs maîtres d'ouvrage.
• SCI éligibles à l'appréciation de la Commission intercommunale.
• Activités de production, transformation, services aux entreprises.
Conditions
• Ne pas avoir entrepris une partie des travaux avant de faire la demande d'aide.
• Maintenir son activité sur le site durant 5 années minimum à compter de la date d'achèvement de l'investissement.
• Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la décision d'attribution de la subvention.
• Être en règle de ses obligations fiscales et sociales.
• Maintenir les emplois créés pendant 3 ans minimum.
• Mentionner l'intervention financière de la Communauté de communes et apposer le logo sur tous supports de communication.
Le conseil de l'expert
« Soutenir les investissements immobili... ? L'étape suivante : « Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques » finance jusqu'à 20000€. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Construction, extension, réhabilitation, achat et/ou aménagement de locaux nécessitant un investissement immobilier.
• Travaux et frais annexes (études et maîtrise d'œuvre, frais notariés, géomètre).
Contact
Communauté de Communes Champagnole Nozery
📞 03 84 52 76 28 · 📍 Champagnole
📞 03 84 52 76 28 · 📍 Champagnole
Financé par : CC Champagnole Nozeroy, Région Bourgogne-Franche-Comté
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