Aide à l'immobilier d'entreprise
30 000€
montant max
Communauté de communes du Pays de Luxeuil, Haute-Saône (70) · Subvention · Dossier moyenne
✓ Vérifié septembre 2025PermanentNon remboursable
En résumé
Montant de la subvention30 000€
Subvention de 3 % des dépenses éligibles plafonnée à 30 000 €, portée à 5 % pour les TPE et micro-entreprises
Qui peut en bénéficier ?
Profils concernés
• PME
• Associations sous statut d entreprise d insertion (CA > 50 % d activité)
• Grandes entreprises
• SCI ou sociétés immobilières
Conditions
• Dépenses éligibles d un minimum de 30 000 € HT
• Aide non renouvelable pendant 3 ans
• Respect du régime de minimis (300 000 € sur 3 exercices)
Le conseil de l'expert
« Ce subvention + « Aide aux petites entreprises » (subvention via CC Coteaux et Vallées des Luys) = financement complet de votre projet. »
Informations complémentaires
Opérations financées+
• Acquisition de bâtiments d activité
• Construction, extension ou réhabilitation de bâtiment
• Frais liés à l investissement immobilier (démolition, VRD, parking, honoraires, assurance construction, raccordements)
• Études préalables
Formulaires de demande+
Contact
Communauté de Communes du Pays de Luxeuil
📞 03 84 40 63 00 · 📍 Saint-Sauveur.
📞 03 84 40 63 00 · 📍 Saint-Sauveur.
Financé par : CC du Pays de Luxeuil
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