territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Le dispositif s’inscrit dans la politique économique Communautaire en faveur du développement économique et dans les objectifs du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII). Le dispositif a pour objectifs d’accompagner :- les entreprises dans les phases majeures de leur vie (création, croissance, transmission) ;- les projets de façon globale (investissement, consolidation de la trésorerie, compétences, export, etc.).

€

Montant & Financement

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles. L’intervention de la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe est plafonnée à 10 000 €.La participation de la Communauté de Communes pourra se faire en complément de l’intervention de la Région, ou d’autres financeurs.

● Opérations éligibles

Construction, extension, acquisition ou rénovation de bâtiments (hors foncier) afin de préserver les capacités de financement de l’entreprise et d’encourager les investissements immobiliers qui s’inscrivent dans un objectif de développement durable.

Bénéficiaires

Entreprises situées sur la Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d’Othe.

Références & Contacts

Interlocuteurs

Communauté de Communes de la Vanne et du Pays d'Otheeconomie@ccvpo.fr
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation: 2025-09-22
Zone Géographique: Bourgogne-Franche-Comté
Financeurs: CC de la Vanne et du Pays d'Othe