territorialeSubvention

Aide à l'immobilier d'entreprise

Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-22

Objet du dispositif

Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales.

€

Montant & Financement

Subvention de 5 pour cent des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 euros par financeur (CC Val de Gray et Département)

Aide de la Communauté de Communes Val de Gray : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € ;Aide du département de la Haute-Saône : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €. Cette aide peut être cumulée avec l'aide à l'immobilier de la région Bourgogne-Franche Comté.

● Opérations éligibles

  • Construction
  • Acquisition
  • Extension ou réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre)
  • Frais liés à l investissement immobilier (démolition, VRD, parking, honoraires, assurance construction, raccordements)
  • Études préalables

Conditions

  • Investissement immobilier éligible d un minimum de 30 000 euros HT

Bénéficiaires

  • PME
  • Grandes entreprises
  • SCI
  • ETI (à titre exceptionnel)

Références & Contacts

Interlocuteurs

  • Communauté de Communes du Val de Gray
  • Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

Fiche Synthèse

Dernière validation
2025-09-22
Zone Géographique
Communauté de communes du Val de Gray, Haute-Saône (70)
Financeurs
CC Val de GrayDépartement 70 - Haute-Sâone

Voir aussi