territoriale
Aide à l'immobilier d'entreprise
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-10-13
Objet du dispositif
Soutenir les investissements immobiliers.
€
Montant & Financement
Subvention de 5 pourcent par la communauté de communes (1 000 à 5 000 euros) et 10 pourcent par le département (max 5 000 euros).
Subvention représentant :
5 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 € par la commuauté de communes ;10 % des dépenses éligibles plafonnée à 5 000 € par le département du Doubs.
● Opérations éligibles
- Construction de bâtiment
- Acquisition de bâtiment (hors frais d'acte)
- Extension de bâtiment existant dont au moins une partie de la surface est déjà occupée par une activité éligible
- Réhabilitation de bâtiment et travaux touchant à la structure du bâti
- Opérations d'investissements immobiliers liés à l'hébergement touristique (meublés, hôtels, campings, gîtes, chambres d'hôtes)
Conditions
- L'entreprise s'engage à maintenir sur site les investissements aidés en activité pendant 5 ans minimum
Bénéficiaires
- PME
- SCI ou toute autre société de portage de projet
- Grandes entreprises à titre exceptionnel si projet structurant
- Entreprises du secteur de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Références & Contacts
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-10-13
- Zone Géographique
- Doubs (25)
- Financeurs
- -