territorialeSubvention
Aide à l'immobilier d'entreprise
Dispositif actif|Mis à jour le 2025-09-12
Objet du dispositif
Favoriser la création, le développement et l’installation durable d’entreprises et d’emplois surson territoire.
€
Montant & Financement
Subvention de 10 pour cent des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 euros. L'aide peut être demandée une fois tous les 3 ans.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans.
● Opérations éligibles
- Construction, acquisition, extension ou réhabilitation de bâtiments
- Déconstruction suivie de reconstruction
- Travaux de bâti, toiture, dallage, terrassement, électricité, plomberie, chauffage, isolation
- Honoraires liés aux travaux (maîtrise d'oeuvre, études de sols, études thermiques)
- Travaux de réseaux ou voirie attenants aux bâtiments
- Acquisition de terrain appartenant à la communauté de communes
- Travaux réalisés par l'entreprise elle-même (coût des matériaux uniquement)
Bénéficiaires
- PME des secteurs industrie, artisanat de production, commerce de gros, services innovants, BTP
- ETI à titre exceptionnel
- Dernier commerce de première nécessité de commune de moins de 3 000 habitants
- Commerces engagés dans une démarche d'éco-exemplarité
- Entreprises ESUS
- Associations du secteur marchand
Références & Contacts
Interlocuteurs
- Communauté de communes Ouche et Montagne
- Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Fiche Synthèse
- Dernière validation
- 2025-09-12
- Zone Géographique
- Côte-d'Or (21)
- Financeurs
- CC Ouche et Montagne